Démissionner d’un CDI pour se lancer dans l’entrepreneuriat n’est pas une décision qu’il faut prendre à la légère. Entre envie de liberté, quête de sens et aspiration à plus d’autonomie, les motivations sont nombreuses, mais avant de franchir le pas, il est essentiel de bien comprendre les implications de cette transition. Quid du chômage en cas de démission ? Quelles sont les étapes à suivre ? Dans cet article, Même Pas Cap! vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la démission pour création d’entreprise afin de vous aider à mettre en place un projet réaliste et durable.
Créer son entreprise séduit un nombre croissant de salarié∙es à la recherche de plus de sens dans leur travail, plus d’indépendance ou bien d’un meilleur équilibre entre vie pro et vie perso. Derrière cette décision, il y a, notamment, un besoin de donner (enfin) vie à une idée qui est restée dans un coin de la tête : celui de transformer une passion en métier. Il arrive aussi que certain∙es souhaitent sortir d’un cadre trop rigide et que d’autres ne se retrouvent plus dans les valeurs de leur entreprise, ou bien aspirent tout simplement à travailler autrement. Décider de quitter son emploi peut également répondre à une situation de ras-le-bol, en raison d’une absence d’évolution, du stress, de la fatigue psychologique ou encore de l’ennui (le fameux bore-out). L’entrepreneuriat devient alors une réponse à une envie de renouveau et démissionner pour créer une entreprise permet de reprendre en main sa vie professionnelle.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, quitter son emploi en CDI n’ouvre pas automatiquement de droits au chômage. Néanmoins, la démission dans le cadre d’un projet de création d’entreprise permet de toucher l’ARE – l’allocation de retour à l’emploi –, si et seulement si les conditions suivantes sont respectées :
Ces conditions ont pour objectif d’éviter les démissions dites de confort et de cibler les projets solides et mûrement réfléchis.
Avant même de poser votre démission en vue de créer votre entreprise, vous devez obligatoirement prendre part à un accompagnement personnalisé par un CEP, le conseil en évolution professionnelle. Ce dispositif est totalement gratuit et accessible à tous les actifs, quel que soit leur niveau de qualification, leur activité ou leur ancienneté. Sa durée n’est pas fixe et l’accompagnement peut aller de quelques heures à plusieurs mois si le besoin s’en fait ressentir.
Le conseiller ou la conseillère en CEP est là pour vous aider à structurer et formuler votre projet entrepreneurial, à identifier les besoins en formation ou en financement, à évaluer les risques et les opportunités, et aussi à préparer les documents nécessaires à la validation de votre projet. Sans ce rendez-vous et sans l’attestation fournie à l’issue de cet accompagnement, ce dernier ne pourra pas aboutir.
Le CEP est assuré par différents organismes qui diffèrent selon votre statut : un opérateur privé agréé par France Compétences pour les salarié∙es non-cadres, l’Apec pour les cadres, Cap emploi pour les personnes en situation de handicap, la Mission locale pour les jeunes de moins de 26 ans.
Lorsque tout est prêt, vous n’avez plus qu’à transmettre votre demande à Transitions Pro, l’organisme chargé de l’examiner. Il s’agit d’une commission paritaire régionale qui va évaluer la pertinence et la viabilité de votre projet de création d’entreprise. Elle examinera tout particulièrement sa cohérence avec vos compétences, la solidité de votre business plan (qui comprend, entre autres, une étude de marché, un prévisionnel financier, les moyens techniques, etc.) ainsi que les démarches déjà engagées, comme la recherche de formation ou encore l’accompagnement à la création d’entreprise.
Si Transitions Pro donne son accord, vous recevrez une attestation qui vous ouvre droit à l’ARE. Vous disposerez alors d’un délai de 6 mois pour poser votre démission pour création d’entreprise et vous inscrire comme demandeur ou demandeuse d’emploi auprès de France Travail. Cette démarche est indispensable pour être indemnisé∙e !
N.B. En cas de refus, vous devrez attendre 5 ans pour refaire une demande, sauf si votre situation professionnelle évolue (retour à l’emploi, nouveau projet…).
Quitter son CDI sans perdre ses droits pour créer son entreprise permet d’accéder à diverses aides financières ou accompagnements. Ainsi, en plus de l’ARE, vous pouvez bénéficier des dispositifs suivants :
À noter que ces aides ne sont pas automatiques : elles nécessitent des démarches précises et… de la patience, car les délais peuvent être longs. Là aussi, se faire accompagner est un vrai plus. Vous pouvez vous tourner vers un∙e conseiller∙ère France Travail ou la chambre de commerce (CCI) de votre département, par exemple.
Bien que votre projet soit validé par Transitions Pro, votre départ de l’entreprise n’est pas encore effectif. En effet, vous devez respecter le préavis prévu dans votre contrat de travail. Mettez ce temps à profit pour finaliser votre business plan, contacter des partenaires, avancer sur les démarches administratives ou même commencer à prospecter. Le préavis n’est donc pas une période « perdue », mais au contraire un délai profitable pour votre future vie d’entrepreneur ou d’entrepreneuse.
Vous ne remplissez pas les conditions de la démission pour création d’entreprise ou Transitions pro a rejeté votre demande ? Pas de panique ! Il existe d’autres solutions pour mettre en place votre projet entrepreneurial.
Il y a tout d’abord la rupture conventionnelle : un dispositif pour quitter son emploi d’un commun accord avec son entreprise et qui donne droit à des indemnités et au chômage. Mais attention, l’employeur∙se est seul∙e décisionnaire de cette rupture de contrat. Ce n’est donc pas nécessairement acquis. Autre moyen, le congé pour création ou reprise d’entreprise qui consiste en un congé non rémunéré d’un an (renouvelable une fois) pour tester votre nouvelle occupation professionnelle sans rompre votre contrat de travail. Vous retrouvez ainsi votre poste si vous décidez de mettre finalement fin à votre projet. Vous pouvez également envisager de travailler à temps partiel. De cette façon, vous vous libérez du temps pour lancer progressivement votre activité tout en conservant un revenu.
La démission pour création d’entreprise comporte malgré tout certaines incertitudes, dont il faut avoir conscience. En effet, sachez qu’en cas d’inaction de votre entreprise, à savoir pas d’immatriculation, pas de chiffre d’affaires dans les 6 mois, l’ARE peut être suspendue jusqu’à 4 mois. Concernant l’Arce, elle limite le droit à l’ARE : il n’y aura plus de cumul si vous choisissez le capital. Prévoyez aussi un budget de départ suffisant et une marge de sécurité. On ne sait jamais ce qui peut arriver. Enfin, ne négligez surtout pas les démarches administratives (statut juridique, Urssaf, assurances, comptabilité…). C’est parfois fastidieux, mais indispensable pour vous lancer à votre compte et pour que ça dure !
Avant de démissionner et de plonger dans la création d’entreprise, il peut être très utile de réaliser un bilan de compétences. Ce dispositif donne l’occasion de faire un point à la fois professionnel et personnel. Il est particulièrement adapté pour celles et ceux qui envisagent de passer du salariat à l’entrepreneuriat. Ce type de bilan aide à clarifier son projet, à vérifier sa cohérence avec ses aspirations et à identifier d’éventuelles lacunes à combler (compétences, gestion, communication…). Et, surtout, il confirmera ou non que l’entrepreneuriat est le bon choix, et vous aidera à examiner d’autres issues professionnelles si cette voie n’est finalement pas pour vous. Sachez que cet outil est finançable par le CPF.
Voici comment le bilan de compétences s’intègre dans une démarche de création d’entreprise :
Téléchargez notre cahier de rentrée et commencez à construire la vie professionnelle qui vous ressemble !
