Conditions générales de vente
MÊME PAS CAP !


Bienvenue sur le site www.memepascap.fr, organisme de formation d’adultes, de bilan de compétences et de coaching professionnel en ligne.

Préambule

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre MEME PAS CAP ! (ci-après « la Société »), Société par actions simplifiée, au capital social de 28 701 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 843 929 951, dont le siège social se situe au 60 Rue de la Vallée, 80000 AMIENS (France), éditrice du site internet www.memepascap.fr (ci-après « le Site »), et toute personne physique non commerçante visitant ou adhérant à l’offre de formation sur le Site (ci-après « le Client »), et collectivement dénommées « les Parties ».

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
En conséquence, toute passation de commande de la Prestation de formation d’adultes proposée à la vente sur le Site (ci-après « la Prestation »), emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est expressément convenu que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande sur le Site par le Client.

Article 1 : objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de la Prestation proposée par le Site au Client.

Les informations relatives à la Prestation sont présentes sur le site www.memepascap.fr et sont régulièrement mises à jour.

Article 2 : description de la prestation

Dans le cadre de son activité de formation d’adultes, la Société propose au Client un bilan de compétences ainsi qu’un programme d’accompagnement et de coaching professionnel, en mettant à sa disposition une plateforme, présente à l’adresse suivante : app.memepascap.fr (ci-après « la Plateforme »).
La Plateforme concentre tous les outils nécessaires à l’exécution de la Prestation, comprenant, entre autres, des tests de personnalité, questionnaires et enquêtes de métiers.

La Prestation s’adresse à tout particulier, personne physique. Elle a pour objectif d’accompagner le Client dans sa réflexion autour de son projet professionnel, et notamment en termes de reconversion professionnelle, de quête de sens et de motivation au travail.

La Prestation a vocation à s’appliquer durant vingt-quatre (24) heures, réparties sur une période de dix (10) semaines, alternant travail personnel du Client sur la Plateforme et entretien en ligne par webconférence avec un intervenant professionnel expérimenté et sélectionné par la Société.

Cet intervenant est un coach professionnel bénéficiant du grade de Master en Ressources Humaines ou du titre de Psychologue du travail, justifiant d’une expérience professionnelle minimum de cinq (5) ans.
La Société a seule qualité pour déterminer la nature et le contenu de sa Prestation. Elle est de fait, responsable de sa conformité au regard des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Article 3 : condition d'accès et d'inscription

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique à contracter, lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site.

Afin de pouvoir bénéficier de la Prestation, le Client doit au préalable adresser une requête à la Société, en remplissant les champs du formulaire de prise de contact accessible à l’adresse suivante : www.memepascap.fr.

Après vérification du sérieux de sa demande par la Société, le Client reçoit un courriel avec proposition de prise de contact de trente (30) minutes avec un coach, afin d’effectuer un entretien préalable au lancement de la Prestation. Cet entretien obligatoire permet de vérifier l’adéquation de la Prestation avec les objectifs et attentes du Client, et de lui présenter le programme de formation.

La validation définitive de la demande du Client et le lancement de la Prestation seront fonction des situations suivantes :

Une fois l’inscription validée, la Société met à disposition du Client un accès à la Plateforme, lui permettant de suivre son parcours d’accompagnement professionnel.

Pour cela, le Client doit s’inscrire en ligne et s’engage à fournir à la Société, des renseignements exacts. Il doit définir un identifiant (adresse email) et un mot de passe. L’inscription est nominative et strictement personnelle. Le mot de passe est nominatif et incessible.

Le Client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le Site au moyen de ses identifiant et mot de passe. Le Client s’engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de ses codes d’accès.

La Société ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement par le Client à ses obligations.

Article 4 : prix - modalités de paiement

4.1 Prix
Le prix de la Prestation est de mille cinq-cents (1 500) euros, net de taxes.

Lorsque le Client commande la Prestation, il s’engage à la payer au prix indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la Prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4.2 Modalités de paiement

4.2.1 Si le Client finance la Prestation sur ses fonds propres, son paiement s’effectue par virement bancaire. Le Client est tenu de verser un acompte de 30% de la Prestation avant son démarrage, puis de 40% à mi-accompagnement et le solde à la fin de la Prestation, le tout exigible à réception de la facture.

4.2.2 Si le Client opte pour un financement via son compte CPF ou si son employeur prend en charge la Prestation, alors le paiement se fait à la fin de la Prestation, trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture.

Dans tous les cas, la Société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de défaut de paiement dans un délai de dix (10) jours à compter de la validation de la commande. Elle se réserve également le droit de refuser toute commande si un litige antérieur sur le paiement est en cours.

Article 5 : droit de rétractation

Le Client bénéficie du droit de se rétracter et de refuser la Prestation pendant un délai de quatorze (14) jours à compter du paiement de la commande, en application de l’article L.221-18 du Code de la consommation.

Article 6 : suspension - résiliation

6.1 Suspension

La Société se réserve le droit de suspendre l’accès du Site au Client en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas de défaut de paiement.

6.2 Résiliation

Le Client peut de lui-même, et à tout moment, résilier son inscription et clôturer son compte, en adressant une demande de résiliation à la Société.

Article 7 : propriété intellectuelle

La Société est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les contenus du Site et de la Prestation.

Les contenus (notamment et non limitativement les informations, textes, graphiques, données, images, photos, visuels, vidéos et bande sonore, ainsi que la forme de tous ces éléments et du Site lui-même) sont protégés au titre des droits d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle.

Les contenus sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, qu’ils appartiennent à la Société ou à un tiers qui a concédé des droits à la Société, par quelque procédé que ce soit, est illicite.

Les contenus présentés dans ce Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les contenus protégés peuvent notamment être identifiés par les mentions de réserve suivantes : « © » ou « Tous droits réservés ».

Les noms et logos apparaissant sur le Site sont des marques déposées. Ces signes distinctifs sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers ayant concédé des droits à la Société. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle, ou imitation de ces marques est interdite, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de la Société.

Article 8 : confidentialité

Le Client s’engage à conserver les informations, documents et méthodes d’accompagnement confidentiels et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit.

Article 9 : responsabilité

La Société s’engage à la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. Néanmoins, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des dommages de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, consécutifs ou accessoires résultant de l’accès au Site et à la Prestation ou de son utilisation, ou encore de toute information contenue sur le Site.
En outre, la responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou de force majeur, tel que défini par la jurisprudence française.

Article 10 : service clients

La Société a mis en place un Service client pour toute question ou difficulté relative à la Prestation proposée sur le Site.

Ce Service Client est joignable :

Article 11 : intégralité - renonciation temporaire - invalidité d'une clause

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des Parties et sont composées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le Client est donc réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les présentes conditions.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exercer, en une ou plusieurs occasions, les droits, options, réclamations ou actions que lui réservent les présentes conditions, ne pourra être interprété comme un abandon ou un refus de se prévaloir dudit droit, de ladite option, réclamation ou action.

Au cas où l'une quelconque des clauses des présentes serait reconnue ou déclarée nulle ou en violation d'une disposition d'ordre public, ladite clause sera réputée non écrite et toutes les autres clauses resteront en vigueur.

Article 12 : droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Commerce d’AMIENS.

En préalable à toute action en justice, les Parties devront rechercher ensemble une solution amiable, telle qu’une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.