Rupture conventionnelle pour reconversion : comment faire la demande ?

Après plusieurs années passées au même poste, il n’est pas rare de vouloir donner un nouvel élan à sa carrière et s’investir dans un nouveau projet professionnel. Or, certains parcours de reconversion impliquent de devoir quitter son emploi et donc de faire face à une perte de revenus. Un détail qui freine les salariés dans leur quête d’épanouissement professionnel. Aujourd’hui, il existe une solution pour concrétiser son projet sans s’inquiéter de l’aspect financier : c’est la rupture conventionnelle pour reconversion. Conseils et étapes, on vous explique en détail comment faire la demande à votre employeur.

La rupture conventionnelle pour reconversion : une solution idéale pour changer de métier

La rupture conventionnelle est la rupture d’un commun accord entre le salarié et l’employeur du contrat de travail. Elle donne droit à une indemnité spécifique de rupture conventionnelle, dont le montant dépend de l’ancienneté et du salaire, et permet aussi de toucher les allocations chômage. Un vrai coup de pouce qui évite de se soucier de l’aspect financier pendant quelque temps.

La rupture conventionnelle pour reconversion est donc idéale lorsque l’on souhaite changer de métier et se sentir de nouveau épanoui dans son travail. En effet, si vous devez reprendre vos études et que vous ne pouvez pas cumuler emploi temporaire et formation, vous êtes assuré de percevoir quand même de l’argent pour continuer à assumer les dépenses du quotidien. Ce dispositif est une vraie chance pour booster sa vie professionnelle tout en ayant un équilibre personnel et financier et ainsi éviter de poser sa démission.

À noter que tous les actifs ne peuvent prétendre à la rupture conventionnelle. Seuls les salariés en CDI sont concernés, tous les autres contrats de travail sont exclus.

Première chose à faire : tâter le terrain pour connaître la pratique de son entreprise sur ce type de rupture de contrat

Ce n’est pas parce que la rupture conventionnelle pour reconversion est l’une des options pour rompre son contrat de travail en toute légitimité que votre employeur est obligé d’accepter. Pour savoir si vous avez une chance de voir votre demande aboutir, menez une enquête de terrain… en toute discrétion bien sûr. Il serait préjudiciable pour vous que votre hiérarchie apprenne votre intention avant que vous ne lui en parliez de vive voix… Pour ce faire, renseignez-vous auprès des représentants du personnel et glanez quelques conseils au passage.

Si d’anciens salariés ont obtenu satisfaction, c’est plutôt positif ! Cela signifie que votre employeur sera prêt à vous écouter et à entendre vos arguments. Si cela n’est jamais arrivé, c’est qu’il y a certainement une bonne raison. Peut-être que votre entreprise n’adhère pas à la rupture conventionnelle, et elle est dans son droit, ou peut-être veut-elle éviter un effet boule de neige, car elle sait qu’elle ne pourra pas satisfaire toutes les demandes. Toutefois, cela ne doit pas vous freiner : qui ne tente rien n’a rien !

Préparer son entretien de rupture conventionnelle pour reconversion

Que la rupture conventionnelle fasse partie ou non de la politique de votre entreprise, ne pensez pas arriver comme une fleur à votre entretien avec la direction. Une telle démarche se prépare, et bien ! Rappelez-vous que votre employeur n’a aucunement l’obligation d’accéder à votre requête. Si vous vous présentez devant lui sans un discours expliquant clairement votre projet professionnel, pourquoi perdrait-il son temps à vous écouter ?
Vous avez un projet de reconversion qui a été parfaitement étudié et qui tient la route ? Faites-en un argument de poids. Développez en détail votre projet : la réalisation d’un bilan de compétences le cas échéant, d’une enquête métier, du choix d’une formation et son financement, etc. De cette façon, il se rendra compte que c’est une décision mûrement réfléchie et que l’aspect financier n’est pas le seul objectif de votre demande de rupture conventionnelle pour reconversion.

Gardez également en tête qu’une rupture conventionnelle implique le versement d’une indemnité spécifique. Mettez-vous à la place de votre employeur : pourquoi accepterait-il de vous octroyer une indemnité alors que c’est vous qui voulez partir ? Le fait d’aborder de façon subtile l’aspect financier, lui expliquer que l’indemnité servira à payer l’organisme de formation dans le cadre de cette reconversion, risque moins de le braquer. La question d’argent est toujours un sujet épineux, faites-en sorte de renverser la tendance avec les bons arguments.

postuler-image

Les étapes 

La rupture conventionnelle pour reconversion, ou autre motif d’ailleurs, est une démarche très encadrée. En voici les différentes étapes.

Informer son N+1

Première chose à faire : avertir votre manager de votre demande de rupture conventionnelle pour reconversion. C’est lui votre principal interlocuteur, il est donc logique qu’il en soit informé en premier. Bien sûr, si votre entente n’est pas au beau fixe, vous avez la possibilité d’aller directement voir la direction.

En revanche, ne lui touchez pas un mot de votre projet vite fait au détour d’un couloir. Bien que cette première étape reste informelle, prenez le temps d’en discuter avec lui. Il voudra certainement savoir le comment du pourquoi et votre projet d’avenir. Peut-être même sera-t-il en mesure d’appuyer votre demande et/ou de vous donner quelques conseils pour faire pencher la balance de votre côté lors des entretiens avec la direction ?

Entretiens et négociation des termes de la rupture conventionnelle pour reconversion

Deuxième étape, les entretiens avec la direction. La loi ne prévoit pas un nombre précis d’entretiens, cela dépend des besoins de chaque partie. Il est possible pendant cette phase d’être accompagné par un représentant du personnel. Contrairement à la première étape, il est important de formaliser cette rencontre par lettre recommandée avec accusé de réception ou un courrier remis en main propre.

Ce sont pendant ces entretiens que vous allez évoquer votre désir de reconversion et argumenter pour que votre employeur accepte votre demande de rupture conventionnelle. C’est également à ce stade que vont être évoqués votre date de départ ainsi que les différents types d’indemnités auxquelles vous pouvez prétendre. Il s’agit notamment de négocier l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité de congés payés et l'indemnité supralégale.

Rédaction et signature de la convention de rupture du contrat de travail

Lorsque les deux parties, salarié et employeur, se sont mis d’accord sur l’ensemble des termes de la rupture conventionnelle pour reconversion, place à la mise en forme de la convention. L’employeur va y préciser votre date de départ ainsi que le montant de vos différentes indemnités.

Tout est ok de votre côté ? Vous n’avez plus qu’à apposer votre signature sur le document, tout comme votre employeur. Néanmoins, cette rupture de contrat n’est pas encore totalement actée.

Respect du délai de rétractation

En effet, vous disposez d’un délai de rétraction obligatoire de 15 jours calendaires. Le jour calendaire correspond à une journée du calendrier annuel civil, y compris les week-ends, les jours fériés et les jours chômés. Ce délai prend effet dès le lendemain de la signature de la rupture conventionnelle pour reconversion.

Validation par la DDETSPP

Une fois les 15 jours calendaires passés, il reste encore une étape avant de pouvoir vous lancer dans votre reconversion professionnelle. Votre rupture conventionnelle pour reconversion doit être impérativement homologuée par la DDETSPP, la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Si vous n’obtenez aucune réponse de sa part après une nouvelle période de 15 jours, considérez que votre demande est accordée. À noter que ce délai est allongé à deux mois si vous êtes salarié protégé. En cas de refus, vous serez notifié par courrier.

postuler-image

Vous vous interrogez
sur votre avenir ?

Téléchargez notre guide et commencez à construire la vie professionnelle qui vous ressemble !

Ce champ est obligatoire et seuls les lettres et les caractères ", . ' -" sont acceptés

Oops, ton adresse email semble incorrecte

Mon bilan pour 0€, c'est possible !
Tester mon éligibilité en 2 minutes sur notre simulateur gratuit.