Démissionner pour se reconvertir :
ce qu’il faut savoir

Vous trainez les pieds pour aller travailler, vous n’êtes plus motivé et sincèrement, si vous pouviez faire autrement, vous arrêteriez votre travail actuel ?
Vous avez besoin de changer de vie et vous pensez à votre reconversion professionnelle. Vous avez déjà votre idée en tête, reste un dernier détail à régler avant de vous lancer : la sécurité financière du chômage.
Comment ça marche ? On vous explique tout.

L’idée de démissionner pour vous consacrer à votre nouveau projet vous a traversé l’esprit. Avant de démissionner pour vous reconvertir, il y a deux ou trois informations à avoir en tête. Il y a la loi « historique » et une réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2019 qui pourrait vous intéresser de près.

Que dit la loi historique

En France, le Code du travail est très précis. Selon l’article L. 5422-1, seuls les salariés privés d’emploi involontairement peuvent bénéficier des allocations chômage. La démission étant une rupture du contrat de travail volontaire, elle n’ouvre pas droit aux allocations chômage (appelée ARE, Aide au Retour à l'Emploi).
Des exceptions ont cependant été prévues par le législateur :

Certains cas de démission, pour impératifs personnels ou professionnels, peuvent ouvrir droit à une indemnisation. Si vous devez suivre votre conjoint pour une raison légitime (mutation par exemple) vous pourrez percevoir l'ARE après un délai de carence 7 jours incompressibles.
En revanche, si vous décidez de le suivre pour un cas non légitime (s'il a lui aussi démissionné pour prendre un poste dans une autre ville par exemple), dans ce cas vous devrez patienter 4 mois minimum avant de pouvoir bénéficier de l'ARE.

Il vous reste aussi la possibilité de négocier avec votre employeur une rupture conventionnelle. C’est le seul mode de rupture du contrat de travail à l'amiable qui existe en France. Si votre employeur est d’accord, vous signerez une rupture conventionnelle avec lui et vous toucherez une indemnité de rupture minimum spécifiée par la loi (Le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle suit les mêmes règles de calcul que le calcul de l'indemnité de licenciement.)
La signature d'une rupture conventionnelle vous permettra de bénéficier de l'ARE.

Les conditions pour toucher le chômage lors d’une reconversion

Reconversion, démission et indemnisation : c'est désormais possible !

C'était l'une des promesses d'Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle : avoir la possibilité d'être indemnisé par Pôle Emploi dans le cas d'une démission pour démarrer une reconversion professionnelle. L'objectif ? Encourager la mobilité professionnelle des salariés tout en leur assurant un revenu pendant leur reconversion. A compter du 1er novembre 2019, cela est désormais possible mais sous certaines conditions.

Vous devez tout d'abord avoir au moins 5 ans d'ancienneté dans la même entreprise. Ensuite, vous devez demander un CEP, un conseil en évolution professionnelle. Attention, cette démarche est à faire impérativement avant de donner votre démission, sinon vous ne pourrez pas bénéficier du chômage. La demande de CEP se fait auprès d'organismes tels que l'APEC ou les Fongécifs. Précisons que ces derniers seront remplacés par des commissions paritaires interprofessionnelles régionales, les CPIR, dès le 1er janvier 2020. Troisième et dernière condition, la validation de votre projet de reconversion professionnelle par une commission paritaire régionale. Elle devra certifier du caractère réel et sérieux dudit projet. Si vous changez de carrière, elle devra reconnaître la pertinence de votre projet et vérifier qu'il y a bien des débouchés professionnels. Et dans le cas d'une création ou d'une reprise d'entreprise, elle évaluera vos besoins financiers et vos moyens techniques et humains nécessaires.

En cas d'accord de la commission, vous disposez d'un délai maximum de 6 mois pour vous inscrire à Pôle Emploi. Et bien sûr, démarrer votre formation ou votre activité dans le même laps de temps pour être certain d'être indemnisé par Pôle Emploi.

Se reconvertir en étant toujours salarié, c’est également possible

Pour ne pas lâcher la proie pour l’ombre, vous pouvez aussi construire votre projet en restant salarié. D’abord, vous pouvez faire un bilan de compétences à distance, en dehors de vos horaires de travail. Il vous permettra d’être au clair dans votre projet et de dresser un plan d’actions concret. Etant donné qu’il se fait à distance et en dehors de votre temps de travail, vous n’avez même pas besoin d’en informer votre employeur.

Pour financer, vous pouvez, bien sûr, mobiliser votre Compte Personnel de Formation (CPF) en ligne afin de le faire prendre en charge à 100%. Pour vérifier votre solde d'heures CPF sur le site officiel du gouvernement : https://moncompteactivite.gouv.fr

Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez profiter du dispositif Pro-A qui a remplacé la « période de professionnalisation » et qui permet aux salariés en CDI, en CUI (contrat uniquement d’insertion) CDI (y compris en emploi d’avenir ou en parcours emploi compétences) et aux sportifs et entraîneurs professionnels en CDD n’ayant pas obtenu une qualification professionnelle de niveau Licence (niveau 6 du nouveau cadre national des certifications, anciennement niveau II) de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle. Elle associe des périodes de formation et des périodes en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

Vous pouvez enfin toujours engager une Validation des Acquis de l'Expérience. C’est un dispositif qui permet à toute personne, peu importe son âge, ou son niveau d’études, de faire certifier son expérience par un diplôme. Elle peut être réalisée à la demande de l'employeur ou du salarié.