Le plan de développement des compétences en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, le plan de formation a laissé sa place au plan de développement des compétences. Plus simple dans son fonctionnement, il permet aux entreprises de mettre en place des actions de formation pour leurs salariés. En quoi consiste-t-il exactement ? Qui est concerné et comment est-il mis en œuvre ? Explications.

Le plan de développement des compétences remplace le plan de formation

Vous ne le saviez peut-être pas, mais le plan de formation pour les entreprises n'existe plus. Du moins, il a disparu au profit du plan de développement des compétences depuis le 1er janvier 2019. Celui-ci a le même objectif que son prédécesseur : permettre aux salariés d'une entreprise de suivre des formations en vue d'approfondir ou d'acquérir de nouvelles compétences professionnelles. Et c'est toujours à la demande de l'employeur. En effet, avec les différentes évolutions, technologiques ou digitales par exemple, une entreprise se doit elle aussi de suivre la tendance pour notamment rester compétitive. Pour cela, elle doit aussi faire évoluer les compétences de ses salariés. Rappelons qu'en matière de formations professionnelles, un employeur a deux obligations : veiller à l'adaptation au poste de travail de ses salariés et à ce qu'ils aient toujours la capacité à exercer leur emploi. Le plan de développement des compétences est donc là pour l'aider dans cette démarche. Il contient ainsi les actions de formation en général, le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (la VAE). Mais aussi un programme pour lutter contre l'illettrisme. Quelles qu'elles soient, toutes les actions de formation doivent constituer "un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif personnel". Les formations suivies dans le cadre du plan de développement des compétences se déroulent soit :

  • en situation de travail (la FEST) : une méthode d'apprentissage qui allie formation et temps de réflexion avec l'accompagnement d'un tuteur,
  • en présentiel, c’est-à-dire au sein même de l'entreprise,
  • totalement ou en partie à distance.
A noter qu'il est tout à fait possible à un salarié d'effectuer sa formation en dehors du temps de travail. La limite est fixée à 30 h dans l'année.

Quelles sont les actions qui peuvent être mises en place ?

Avec le plan de développement des compétences, il faut désormais faire la différence entre différentes actions de formation. Il y a celles qui sont obligatoires ou nécessaires et celles qui ne sont pas obligatoires. Les premières se font en application d'accords ou de conventions collectives et se déroulent systématiquement sur le temps de travail. Dans ce cas précis, le salarié continue de percevoir intégralement sa rémunération. Les actions de formation obligatoires donnent l'opportunité à un salarié d'acquérir des compétences qui lui seront utiles dans son poste de travail actuel. Mais pas seulement. Il peut aussi en acquérir de nouvelles dans une optique d'évolution professionnelle interne.

Précisons que l'employeur n'a nul besoin d'avoir l'aval des salariés pour les inscrire à ces formations. Une action de formation non obligatoire, quant à elle, permet à un salarié d'acquérir de toutes nouvelles compétences en vue d'une évolution professionnelle, soit dans son entreprise, soit dans une autre. Elle s'effectue soit sur le temps de travail soit en dehors. Dans tous les cas, l'employeur doit avoir obligatoirement l'accord du salarié.
Lorsque ce type de formation se déroule dans l'entreprise, cela constitue du temps de travail effectif et le salarié perçoit normalement son salaire. Par contre, ce n'est plus le cas si elle a lieu en dehors du temps de travail. Parmi les actions possibles, il y a le bilan de compétences. De quoi s'agit-il exactement ? Il s'agit pour un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations professionnelles et personnelles. En règle générale, il intervient suite à un désir d'évolution professionnelle et parfois d'une formation. Le bilan de compétences est une alternance entre des entretiens avec un coach professionnel et du travail de réflexion personnelle. Il peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.

Qui est concerné ?

Le plan de développement des compétences concerne toutes les entreprises et cela quel que soit le nombre de salariés. Il est à l'initiative de l'employeur après concertation avec les représentants du personnel. N'importe quel salarié peut être concerné par une action de formation, qu'il soit en CDI, en CDD ou en contrat de professionnalisation. Et même s'il est un apprenti. L'employeur a toute liberté pour désigner ceux qui suivront une formation, qui, par ailleurs, ne sont pas en mesure de s'y opposer. En effet il s'agit d'une clause intégrante à leur contrat de travail. En cas de refus, l'entreprise est en droit de notifier une faute professionnelle pouvant amener au licenciement. Cependant, un salarié ne se verra pas sanctionné s'il refuse :

  • un bilan de compétences
  • une VAE
  • une formation imposée dans des conditions considérées abusives
  • une formation non obligatoire qui se déroule entièrement ou partiellement en dehors du temps de travail
A noter également qu'un salarié a tout à fait la possibilité de demander à son employeur de bénéficier d'une action de formation si celle-ci est prévue dans le plan de développement des compétences. Il doit en faire la demande par écrit ou par oral, selon les dispositions indiquées dans la convention collective. Attention, l'employeur n'est pas obligé d'accepter. Une fois la formation achevée, le salarié se retrouve face à deux possibilités. Si la formation a pour objectif une adaptation ou une évolution de son emploi, il réintègre son poste de travail ou un poste équivalent. Par contre, si la formation concerne un développement des compétences, alors son employeur peut changer sa qualification et même lui octroyer une augmentation de salaire.

La possibilité d’effectuer les actions de formation à distance

Gérer sa vie professionnelle en plus de sa vie personnelle et suivre une formation en parallèle se révèle souvent comme un parcours du combattant. Conscient des obligations de chacun, le plan de développement des compétences donne la possibilité d'effectuer des actions de formation à distance. Les salariés sont donc en mesure de planifier leur formation aux créneaux qui leur conviennent. Chez Même Pas Cap!, nous proposons un bilan de compétences réalisable à distance. Parce que le bien-être au travail est essentiel, nous vous aidons à déterminer votre projet de vie, à faire le point sur vos compétences et à élaborer de nouveaux projets professionnels. Vous avancez main dans la main avec un coach, qui va vous aider à vous épanouir professionnellement.